Conditions générales

 

1. Description
Cofaktory Sàrl fournit des services en matière de formation et de développement des compétences et des personnes. Cofaktory Sàrl met à disposition de ses clients des formations digitales disponibles sur internet via une « plateforme », appelée ci-après « la plateforme ». Cofaktory Sàrl fournit également des prestations de formation et de coaching personnalisé sous forme de séances présentielles ou de séances par moyen de communication à distance. Cofaktory Sàrl élabore des parcours de formation répondant à certains besoins spécifiques dont des exigences réglementaires qui peuvent intégrer des formations digitales et/ou présentielles, ainsi que d’autres mesures de formation et d’accompagnement qui sont conçus sur mesure ou mis à disposition sur la plateforme dans une forme standardisée.
Quels que soient les conseils ou les recommandations qui peuvent être donnés à l’utilisateur sur le bien-fondé de suivre l’une ou l’autre formation, ce dernier reste entièrement responsable de ses décisions et de sa propre formation. En particulier, il lui incombe d’acquérir les connaissances ou/et de suivre les formations qui sont exigées par le régulateur ou par tout organe de décision compétent pour réguler la pratique de son métier.
L’utilisateur est seul responsable du développement de ses compétences professionnelles et du maintien de son employabilité. L’utilisateur reste entièrement responsable également de toute action ou décision qu’il prendrait après avoir suivi les formations dispensées par Cofaktory Sàrl.

2. Étapes de la conclusion du contrat de prestation de services de formation
Lors de l’achat d’une prestation par l’utilisateur, ce dernier accède à un certain nombre de formations pour une durée indiquée lors de l’achat.
Le contenu de la prestation achetée est décrit sur le site et vaut offre de prestation qui, une fois acceptée et payée, vaut conclusion du contrat de prestation de services dans les termes définis.
Une fois qu’il a cliqué sur le bouton « acheter » l’utilisateur a accès à un formulaire au moyen duquel il fournit ses données personnelles et autres informations demandées, de même il donne son consentement à leur traitement et confirme l’application des présentes conditions générales au contrat de prestation de service.

Il confirme également l’exactitude des données et cas échéant donne son accord formel pour que les données relatives à son activité de formation sur la plateforme ou/et auprès de Cofaktory Sàrl soient transmises à un organisme tiers de son choix et indiqué par lui-même (ex registre de conseillers à la clientèle, organisme de surveillance, employeur, etc.)

Lorsque des prestations sont achetées de manière « groupée » par une personne pour plusieurs personnes tierces, la personne qui achète les prestations et qui fournit les données des utilisateurs tiers donne son accord formel pour que les données relatives aux activités sur la plateforme de tous les utilisateurs intégrés dans cet achat groupé soient transmises à l’organisme qu’il a indiqué et se charge de sensibiliser toutes les personnes concernées aux présentes conditions générales.

Dans les 72 heures ouvrables, chaque utilisateur concerné reçoit un message lui indiquant que l’accès à la plateforme lui a été octroyé et que le parcours choisi a été mis à sa disposition conformément aux indications de l’offre acceptée.

L’utilisation de la plateforme et des prestations mises à disposition a pour seul but la formation professionnelle de l’utilisateur dûment autorisé. Cofaktory Sàrl se réserve le droit de refuser l’accès à la plateforme et à l’ensemble de la prestation à toute personne selon sa libre appréciation. En cas de refus d’accès aux prestations, Cofaktory Sàrl n’est pas tenue de fournir une justification.
Certains programmes de formation sont élaborés spécifiquement pour un mandant pour le compte d’un ou de plusieurs utilisateurs. Dans ce cas, le contenu du programme, son prix, les modalités de mise à disposition et d’utilisation des prestations sont convenues par le biais d’une offre de services envoyée spécifiquement au mandant qui accepte la proposition en répondant à l’offre ainsi formulée, notamment par courrier électronique. Dans cette hypothèse, le contrat est réputé conclu et les conditions acceptées y compris le prix au moment de l’acceptation de l’offre formulée par Cofaktory Sàrl. Sauf dispositions contraires convenues entre les parties et précisées dans l’offre de services, les dispositions stipulées dans les présentes conditions générales s’appliquent aux programmes ainsi élaborés sur mesure.

3. Modalités d’accès

Pendant toute la durée du contrat de prestation l’utilisateur dispose d’un accès 24h/24h à la plateforme où sont hébergées les formations achetées moyennant un accès internet. Les opérations nécessaires de maintenance sont effectuées dans la mesure du possible pendant la nuit afin de limiter l’impact sur l’accès des usagers. En cas de problème technique l’utilisateur peut s’adresser au service clientèle de Cofaktory Sàrl.
Pendant la durée du contrat de prestation, l’utilisateur a la possibilité d’accéder en mode « self-service » à ses activités inclues dans le contrat ainsi qu’aux données et à l’historique de ses activités de formation.
En sus, des certificats “smart” sont fournis pour attester de la participation et cas échéant des résultats obtenus à certaines activités de formation spécifiques, notamment à certaines formations sur des sujets réglementaires ou/et professionnels.
Ces certificats « Smart » sont créés par Cofaktory Sàrl sur une plateforme distincte à laquelle l’utilisateur accède indépendamment de la durée du contrat de service le liant à Cofaktory Sàrl. Pour pouvoir être imprimés, partagés ou envoyés par courrier électronique à qui de droit, ces certificats « Smart » doivent préalablement être activés par l’utilisateur sur ladite plateforme.
En cas de difficulté d’accès à ces différentes prestations « self-service » l’utilisateur se réfère aux indications disponibles en ligne ou/et reçus par courrier électronique. Si le problème rencontré persiste, il a la possibilité de recourir au service client de Cofaktory Sàrl.
Cofaktory Sàrl n’est pas tenu de fournir ces prestations manuellement pour l’usager dans la mesure où elles sont accessibles en self-service et qu’aucun dysfonctionnement n’a été signalé. Cas échéant, et dans le cas où l’utilisateur recourait de manière exagérée à l’aide du service client pour de telles prestations, Cofaktory Sàrl se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires à l’utilisateur.
Tous les contenus mis à disposition sur le site internet et sur la plateforme sont la propriété de Cofaktory Sàrl ou des fournisseurs et sous-traitants qui les ont conçus.
Tous les contenus partagés avec le client dans le cadre des programmes sur-mesure sont la propriété de Cofaktory Sàrl et ne peuvent en aucun cas être mis à disposition de tiers sans l’autorisation écrite de Cofaktory Sàrl.
En ce qui concerne les parcours de formation mis à disposition sur la plateforme Cofaktory Sàrl et comprenant une ou plusieurs séances de formation ou de coaching privées, présentielles ou par moyen de communication à distance, lesdites séances de formation ont lieu impérativement dans la période convenue du programme indiquée sur le site internet de Cofaktory Sàrl lors de l’achat. Les réservations des dates de formation sont effectuées par e-mail, ou par un système informatisé. Une fois planifiées, les séances de formation présentielles/distancielles sont confirmées par l’envoi d’une invitation électronique à toutes les personnes qui doivent y participer indiquant les modalités de participation.

4. Prix
Le prix des prestations est indiqué sur le site web www.cofaktory.com et accepté par l’utilisateur lors du choix des formules et du paiement. Les prix sont indiqués en francs suisses. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes.
Spécifiquement pour les prestations sur mesure mises à disposition de certains utilisateurs seulement sur mandat spécifique, le prix convenu par accord séparé est dû dans sa totalité au moment de l’acceptation de l’offre produite par Cofaktory Sàrl. Sauf accord contraire précisé spécifiquement dans l’offre de services, le prix convenu est payé intégralement sur la plateforme ou par règlement de facture dans les 10 jours suivant l’acceptation de l’offre.

5. Conditions d’annulation
S’agissant des programmes standardisés mis à disposition sur la plateforme Cofaktory Sàrl et qui comportent l’intervention d’un ou plusieurs experts (ex. séances de formation / coaching, virtuel ou présentiel), dès lors qu’une date a été convenue entre les parties, que les intervenants ont réservé leur disponibilité, et qu’une invitation électronique a été adressée au client, si la date de l’intervention devait être reportée, les conditions ci-après s’appliquent :

  • 1er report plus de 72 heures ouvrées avant la date : dans le cas où la séance doit être reportée, qu’elle n’a pas déjà été reportée précédemment, et que Cofaktory Sàrl est informé par le biais de son service clientèle plus de 72 heures ouvrées avant la date prévue, une nouvelle date sera proposée au client sans frais supplémentaires.
  • 1er report moins de 72 heures ouvrées avant la date : dans le cas où la séance doit être reportée, qu’elle n’a pas déjà été reportée précédemment, et que Cofaktory Sàrl est informé par le biais de son service clientèle moins de 72 heures ouvrées avant la date prévue, une nouvelle date sera proposée au client sans frais supplémentaires sous réserve qu’il s’agit d’un cas de force majeure et de la fourniture d’un justificatif.
  • Autres cas de report et « no show » : dans tous les cas de reports ne satisfaisant pas aux conditions stipulées ci-dessus, ou/et dans le cas où le client ne se présente pas à une séance de formation planifiée, la prestation de Cofaktory Sàrl est considérée comme délivrée. Aucun certificat ne sera fourni au client pour la séance à laquelle il n‘a pas participé et il ne peut prétendre à aucun remboursement.

S’agissant des programmes sur mesure qui comportent l’intervention d’un ou plusieurs experts (ex. formations impliquant l’intervention d’un expert, coachings, virtuel ou présentiel), dès lors qu’une date a été convenue entre les parties et que les intervenants ont réservé leur disponibilité, si la date de l’intervention devait être annulée ou reportée, les conditions ci-après s’appliquent :

  • Annulation d’une intervention plus de 10 jours ouvrés avant la date planifiée : 50% du coût est dû à Cofaktory Sàrl
  • 1er report d’une intervention plus de 10 jours ouvrables avant la date planifiée : accepté sans frais supplémentaires
  • Report supplémentaire de la même session plus de 10 jours ouvrés avant la nouvelle date planifiée: 50% du coût est dû à Cofaktory Sàrl
  • Report ou annulation d’une intervention moins de 10 jours ouvrés avant la date planifiée : 100% du coût est dû à Cofaktory Sàrl

L’acceptation de l’offre formulée par Cofaktory Sàrl vaut reconnaissance de dette pour les prix indiqués sur la plateforme et/ou dans l’offre formulée par Cofaktroy Sàrl.
Les clauses des présentes conditions générales sont applicables aux prestations sur mesure ou aux prestations mises à disposition sur le site.

6. Modes de paiement
Les moyens de paiement sont indiqués sur la plateforme. Sauf accord préalable de Cofaktory Sàrl, d’autres moyens de paiement ne sont pas acceptés.
Dans les cas exceptionnels où un client demande à Cofaktory Sàrl d’établir une facture afin que ces mêmes programmes standardisés puissent être acquis au moyen d’un versement bancaire, Cofaktory Sàrl se réserve le droit d’appliquer une taxe forfaitaire pour l’établissement de la facture.

7. Conditions d’utilisation
L’accès à la plateforme et aux contenus de formation est personnel et ne doit pas être mis à disposition d’un tiers. Les contenus, le concept de formation et l’organisation de la plateforme sont couverts par le droit d’auteur que les utilisateurs sont tenus de respecter en application du droit suisse.
Toute infraction commise par un utilisateur aux présentes conditions générales et autres dispositions applicables entraînera la résiliation immédiate et automatique du contrat de prestation de services, de l’accès à la plateforme et aux contenus, le prix payé restant intégralement acquis à Cofaktory Sàrl.
Cofaktory Sàrl réserve tous ses droits.

8. Délais de mise à disposition
S’agissant des solutions de formation en accès direct sur le site internet de Cofaktory Sàrl, dès le paiement de la prestation, le délai de mise à disposition de l’accès à la plateforme et aux contenus convenus dans la formule achetée est de 72 heures ouvrées. L’accès à la plateforme est garanti pour la période convenue sous réserve de l’article conditions d’utilisation ci-dessus.
S’agissant des solutions de formation en accès direct sur le site internet de Cofaktory Sàrl, pour lesquelles une facture a été établie à la demande du client, dès réception du paiement sur le compte bancaire de Cofaktory Sàrl, le délai de mise à disposition de l’accès à la plateforme et aux contenus convenus dans la formule achetée est de 72 heures ouvrées. L’accès à la plateforme est garanti pour la période convenue sous réserve de l’article conditions d’utilisation ci-dessus.
S’agissant des formations sur-mesure, le développement de la solution est entamé dès lors que le payement a été réceptionné par Cofaktory Sàrl.
Sauf accord contraire précisé dans l’offre de services, les accès à la plateforme de formation sont envoyés par email aux utilisateurs dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du paiement par Cofaktory Sàrl.

9. Garantie

L’accès à la plateforme pour la durée convenue aux contenus achetés est garanti en conformité avec les présentes conditions générales. Aucune garantie n’est délivrée quant au contenu des formations qui constituent une interprétation des règles applicables et des conditions commerciales à un moment donné.

L’accès au support client est garanti les jours ouvrables en Suisse, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les E-mails expédiés à l’adresse indiquée ci-dessous sont traités dans un délai de 72 heures ouvrées dès leur réception par Cofaktory Sàrl.

10. Responsabilité

Cofaktory Sàrl met à disposition un accès à une plateforme, des contenus de formation conçus par des tiers, élabore et met à disposition ses propres contenus de formation. La sélection et la création des contenus par Cofaktory Sàrl, de même que la création de contenus, sont réalisées selon des exigences de qualité et de fiabilité élevées. Elles correspondent cependant à une évaluation des besoins des utilisateurs et des exigences légales et réglementaires à un moment donné et dans un contexte défini, de même qu’elles expriment une opinion personnelle de Cofaktory Sàrl et de ses collaborateurs et représentants.

Les prestations de service fournies telles que décrites ci-dessus ne constituent pas une recommandation ou un conseil légal à destination d’une personne ou d’une situation spécifique.

Chaque utilisateur doit prendre conseil auprès d’un professionnel pour déterminer les solutions juridiques et réglementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à une ou à plusieurs relations d’affaires avec des clients. Cofaktory Sàrl décline toute responsabilité relativement aux informations qu’elle fournit pour elle-même et pour ses collaborateurs et représentants.
En cas d’impossibilité d’accès à la plateforme ou de mise à disposition du parcours convenu pour des raisons techniques ou autres, la responsabilité de Cofaktory Sàrl est limitée au remboursement du prix payé par l’utilisateur, pour autant que celui-ci en fasse la réclamation dans les 7 jours ouvrables de la survenue de l’impossibilité d’accès ou de mise à disposition, pour autant que le problème n’ait pas été réglé dans l’intervalle et pour autant que l’accès n’ai pas été activé avant la survenance de l’impossibilité d’accès.
En cas de problème technique impactant l’accès aux formations et à la plateforme, Cofaktory Sàrl s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour obtenir de ses fournisseurs et sous-traitants que le problème soit réglé dans les meilleurs délais et de manière à réduire au maximum les impacts pour ses clients.
Par la conclusion d’un contrat de prestation avec Cofaktory Sàrl, l’utilisateur renonce d’emblée à toute poursuite judiciaire à l’encontre de Cofaktory Sàrl.

11. Informations légales

Les présentes conditions générales sont à disposition sur le site internet www.cofaktory.com et chaque personne accédant au site en accès libre peut en prendre connaissance. Les présentes conditions générales font donc intégralement partie de tout contrat de prestation de services conclu entre tout utilisateur et Cofaktory Sàrl et s’appliquent à toute prestation de service en faveur d’un utilisateur et à tous les droits et obligations de tout utilisateur. Chaque utilisateur du site public et chaque utilisateur en créant son profil personnel confirme en avoir pris connaissance et en reconnaître l’application. Les conditions générales sont également acceptées par chaque utilisateur pour chaque achat de prestation de service sur le site et/ou pour chaque utilisation d’une prestation de service.

Le droit applicable aux relations contractuelles entre un utilisateur et Cofaktory Sàrl est le droit suisse. Tout litige lié aux relations entre un utilisateur et Cofaktory Sàrl est de la compétence des tribunaux genevois sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral. Le for de toute poursuite ou procédure de recouvrement est à Genève, outre tout autre for de poursuite ou de recouvrement légal.

Mention légale
Cofaktory Sàrl
6, rue De Candolle
1205 Genève
E-mail : info@cofaktory.com
Associées-gérantes : Ofra Hazanov et Aurélie Rougemont Tolis
N° IDE au Registre du commerce : CHE-263.782.591